Hier soir, au cours de l’examen de la seconde partie du projet de finances 2016 (PLF) en séance publique à l’Assemblée nationale, le gouvernement a annoncé le retrait de la mesure scandaleuse concernant le calcul de l’AAH !

Un recul obtenu notamment grâce à une forte mobilisation citoyenne via la pétition initiée par l’APF change.org/HandicapStopIndecence dont le nombre de signataires a doublé en 24h pour atteindre plus de 48 000 soutiens aujourd’hui et à l'intervention de l'APF auprès des différents groupes parlementaires !

Une victoire teintée d’inquiétudes toutefois puisque le gouvernement demande à ce que ce sujet soit repris dans le cadre de la mission parlementaire sur les minima sociaux confiée à Christophe Sirugue.

Pour l’APF, il est temps de considérer la création d’un revenu d’existence personnel pour l'ensemble des personnes en situation de handicap (AAH, pensions d’invalidité, rentes accident du travail...) ne pouvant pas ou plus travailler du fait de leur handicap ou de leur maladie invalidante !

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L’Association des Paralysés de France (APF) lance une alerte vigoureuse sur l’impact des mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 sur les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de ses compléments. Les nouveaux modes de calcul de l’AAH et de l’APL proposés par le PLF 2016 vont avoir un effet désastreux sur le niveau de vie de plusieurs centaines de milliers de personnes en situation de handicap.

Le PLF 2016 en prévoyant de prendre en compte dans le calcul de l’AAH les menus intérêts des livrets non soumis à l’imposition sur le revenu va faire perdre des sommes considérables à plus de 200 000 personnes, parmi les plus vulnérables, en les excluant de leurs droits connexes (complément de ressources et majoration pour la vie autonome). 

Et cela ne suffisant pas, le PLF prévoit également d’intégrer le patrimoine et le montant exorbitant de certains loyers dans les critères d’éligibilité de l’aide personnalisée au logement (APL) sans s’interroger sur l’impact de cette mesure sur les personnes en situation de handicap. 

Ces deux décisions vont venir aggraver considérablement les conditions de vie déjà précaires d’un grand nombre de citoyens qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté. Pour une poignée d’euros, le gouvernement est prêt à sacrifier les personnes en situation de handicap.

C’est pourquoi l’APF, révoltée par ces nouvelles mesures d’économie prises sur le dos des citoyens les plus pauvres, dit « Stop à l’indécence ! » et lance une pétition en ligne sur www.change.org/HandicapStopIndecence pour appeler le gouvernement et les parlementaires à les supprimer.

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Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le gouvernement prévoit de prendre en compte les revenus des livrets non imposables (livret A, livret d’épargne populaire) dans le calcul du montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). L’AAH est un minimum social qui se monte, après une revalorisation misérabiliste au 1^er septembre 2015, à 807,66 euros. Son montant est bien inférieur au seuil de pauvreté de 977 euros.

Les revenus d’épargne issus de ces livrets représentent des sommes dérisoires à l’échelle des économies que l’Etat français doit réaliser. Mais pour les personnes en situation de handicap, aux ressources déjà faibles, ces petits revenus sont essentiels pour vivre au quotidien.

Le Comité d’Entente s’insurge : « C’est un scandale, pour des économies de bout de chandelle, l’Etat est  prêt à grever les ressources déjà faibles des plus vulnérables. »

Le Comité d’Entente demande au Gouvernement de renoncer à cette mesure et aux parlementaires de rejeter cet article qui vient renforcer l’exclusion des personnes concernées.

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Alors même que nos organisations s’activaient ce début de semaine à mobiliser les parlementaires pour faire échec à un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2015 tendant à réduire la contribution handicap des universités, le gouvernement en a rajouté en ponctionnant cette fois les réserves du FIPHFP de 29 millions d’euros pour compenser, ainsi, une réduction du budget général de l’Etat dans le financement des emplois aidés.

En effet, après la scandaleuse ponction de l’Etat d’un montant identique de 29 millions sur l’AGEFIPH, il récidive avec une ponction du FIPHFP.

Cet acte est grave car il diminue les moyens de ce Fonds pour les personnes handicapées qui cherchent un emploi ou qui veulent le conserver au sein des trois versants de la Fonction Publique. Celle-ci a un devoir d’exemplarité, le FIPHFP n’est pas une vache à lait pour combler les budgets ministériels !

Les organisations signataires s’opposent à cette politique gouvernementale révoltante et inacceptable qui
accentue le désengagement de l’Etat en direction des personnes en situation de handicap.

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Alors que l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale, l’Association des paralysés de France (APF) est particulièrement préoccupée par différentes mesures concernant l’emploi, les ressources des personnes en situation de handicap et la compensation des surcoûts liés au handicap. En effet, ces orientations sont contraires à l’élan initié par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre dernier.
Le gouvernement annonçait lors du CIH vouloir relever « Le défi de l’égalité ». L’APF lui lance le défi des actes !

Emploi : les entreprises adaptées (EA) sacrifiées sur l’autel de la rigueur budgétaire ?
→ L’APF appelle le gouvernement à être cohérent entre ses paroles et ses actes et demande un réexamen de cette situation afin d’apporter une réponse efficace et durable pour un retour à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ressources : un quinquennat sous le signe de la pauvreté des personnes en situation de handicap ?
→ L’APF attend donc beaucoup de la mission confiée à François Chérèque sur l’étude des phénomènes de précarité des personnes handicapées dans le cadre du suivi du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
Toutefois, dès aujourd’hui, un signe fort est nécessaire.

Compensation du handicap : des surcoûts se rajoutant à la précarité des personnes ?
→ L’APF demande donc la réintégration de la cote part de l’Etat dans le budget des fonds afin de permettre la continuité de fonctionnement de ces fonds.

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