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  • Projet de loi pour une République numérique : le gouvernement entérine la fracture numérique !

    accessibilité,collectif,interassociatif,république numériqueAlors que le projet de loi pour une République numérique vient d’être voté hier au Sénat,  le Collectif pour une France accessible dénonce avec force un texte qui exclut de la société des millions de citoyens.

    En effet, ce projet de loi amoindrit l’obligation d’accessibilité numérique telle qu’elle était prévue dans la loi handicap de 2005. Le parlement a donc choisi de suivre le gouvernement et de voter pour la fracture numérique ! Une aberration alors que le numérique est censé simplifier la vie de toutes et tous !

    De quelle « République » est-il question quand les pouvoirs publics mettent au ban de la société autant de personnes ?

    Par conséquent, le Collectif pour une France accessible va interpeller les parlementaires afin de faire saisir le Conseil constitutionnel pour rupture d’égalité.

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  • 30 avril, journée mondiale de la mobilité et de l’accessibilité : Stop à l’immobilisme sur la question des transports !

    accessibilité,collectifLa mobilité est un droit essentiel à tout être humain ! C’est le message fort que le Collectif pour une France accessible tient à rappeler à quelques jours de la Journée mondiale de la mobilité et de l’accessibilité.

    En effet, force est de constater qu’au XXIème siècle, en France, pour de nombreuses personnes – en situation de handicap, âgées, usagers des transports, piétons, parents avec poussette, etc. –, ce droit à la liberté de déplacement n’existe pas !

    L’obligation d’accessibilité des transports publics a été annihilée par la loi du 5 août 2015. Ce texte crée de fait une rupture d’égalité : il ne permet pas de reconnaître aux personnes à mobilité réduite les droits de tous les citoyens à se déplacer en toute liberté, ni de leur garantir au même titre que les autres l’accès aux transports.

    Un retour en arrière scandaleux pour le Collectif pour une France accessible qui dénonce cette exclusion pure et simple des personnes à mobilité réduite de la société.

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  • Anniversaire de la loi "handicap" de 2005 : le Collectif pour une France accessible déplore les attaques répétées contre l’accessibilité !

    accessibilité, collectif, interassociatifAlors que la France aurait dû être accessible depuis un an – si la loi handicap de 2005 avait été appliquée – le Collectif pour une France accessible dénonce les nouveaux coups portés à l’accessibilité universelle.

    Non seulement le dispositif des Ad’AP est un échec pour le gouvernement, mais d’autres retours en arrière viennent s’ajouter : un décret et un arrêté du 24 décembre ouvrent la possibilité à des dérogations à l’accessibilité pour les logements neufs ; le projet de loi pour une République numérique est en-deçà des obligations d’accessibilité numérique prévues par la loi de 2005 ; ou encore les discours sur les normes qui remettent en cause le principe même de l’accessibilité.

    Onze ans après le vote de cette loi, qui était déjà un compromis sur le plan de l’accessibilité, le bilan est désastreux et laisse les personnes restreintes dans leurs déplacements quotidiens (personnes en situation de handicap, personnes âgées, parents avec poussette, piétons, cyclistes, etc.), sans solution.

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  • Projet de loi pour une République numérique : le Collectif pour une France accessible dénonce un manque d’ambition !

    CollectifpouruneFranceAccessHD.jpgAlors que le projet de loi pour une République numérique est discuté à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le Collectif pour une France accessible dénonce le manque d’ambition de ce texte. En effet, ce projet de loi amoindrit l’obligation d’accessibilité numérique telle qu’elle était prévue dans la loi handicap de 2005. De plus, cette obligation d’accessibilité numérique ne concerne pas tous les sites web et les sanctions prévues en cas de non-respect ne sont pas dissuasives.

    Le collectif rappelle que le manque d’accessibilité numérique exclut de la société des millions de citoyens.

    Il demande donc d’inscrire dans la loi une obligation de mise en accessibilité pour tous les nouveaux sites créés à partir du 1er janvier 2017 et une mise en accessibilité des sites existants d’ici 3 ans maximum.

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  • Journée mondiale des droits de l'Homme : L’accessibilité, condition de la liberté !

    CollectifpouruneFranceAccessBdef.jpgA l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme, le Collectif pour une France accessible entend rappeler que l’accessibilité est une condition de la liberté, de la citoyenneté et de la participation sociale !

    Dans son combat, le Collectif fait sienne cette citation de Martin Luther King : « Il vient un temps où la coupe est pleine et où les hommes ne supportent plus de se trouver dans les abîmes du désespoir. J’espère, Messieurs, que vous pourrez comprendre notre légitime et inévitable impatience ! »

    Le Collectif dénonce une politique française indigne  qui, notamment avec l'ordonnance du 26 septembre 2014 et la loi du 5 août 2015, méprise le droit fondamental à la liberté et à un égal accès aux biens et services de chaque citoyen. L’accessibilité est un véritable enjeu de société qui concerne l’intégralité de la population.

    Le Collectif demande par conséquent aux pouvoirs publics de respecter les engagements internationaux et de faire appliquer le principe de la conception universelle.

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  • Ad’AP : Le Collectif pour une France accessible déplore la faillite - prévisible ! - du dispositif gouvernemental

    CollectifpouruneFranceAccessBdef.jpgEn juillet 2015, le Parlement a adopté l’Ordonnance de la honte qui marque un tournant tragique dans l’histoire de l’accessibilité en France. Non content de déconstruire les objectifs initiaux de la loi 2005, cette Ordonnance instaure les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ces Ad’AP engagent les propriétaires à échelonner la mise en accessibilité de leur ERP et octroient deux nouveaux motifs de dérogations.

    Les propriétaires avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur Ad’AP auprès de la préfecture.
    Indigné par une telle régression des droits, en dépit de sa forte mobilisation (manifestations, pétition, etc…), le Collectif pour une France accessible déplore aujourd’hui la faillite, certes prévisible (!), du dispositif gouvernemental ! En effet, deux mois après, ce sont plus de 400 000 établissements sur environ 1 million qui n’ont pas déposés leur Ad’AP, soit près de 40% des propriétaires d’ERP qui sont dans l’illégalité !

    Face à cette faillite, le Collectif pour une France accessible demande une réelle mobilisation des pouvoirs publics pour une France accessible à tous !

    Pour lire le communiqué de presse complet, cliquez ici

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