L-Accompagnement médico-social

  • Stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale : un volet s’ouvre et les personnes polyhandicapées sortent de l’ombre

    logos volet polyhandicap.jpgOnze ans après la reconnaissance du polyhandicap par la loi dite « handicap » du 11 février 2005, sept associations représentatives des personnes polyhandicapées et de leurs familles saluent l’émergence d’une politique publique dédiée à l’accompagnement des personnes polyhandicapées.

    En effet, le volet national polyhandicap de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale, dévoilé le 21 décembre dernier, ouvre la voie à une meilleure reconnaissance des droits des personnes polyhandicapées.

    Les associations soulignent la co-construction de ce volet élaboré à partir des propositions des associations, retravaillées en lien avec les agences et les administrations nationales.

    Ses actions portent sur l’ensemble de la vie des personnes polyhandicapées et leur garantissent les mêmes droits que ceux de tout citoyen. Les associations restent vigilantes quant à la mise en œuvre de ce plan : les moyens et le calendrier doivent être à la hauteur des enjeux.

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  • Le Comité d’Entente interpelle le Premier ministre au sujet du mode de financement des établissements et services médico-sociaux

    Alors qu’une réforme vise à généraliser le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur médico-social, le Comité d’Entente interpelle Manuel Valls sur le dévoiement de sa finalisation.

    En effet, un projet de décret ouvre la possibilité aux autorités de tarification de récupérer les excédents dégagés dans le cadre d’un CPOM par les organismes gestionnaires ; ce projet empêcherait notamment ces derniers d’avoir la souplesse nécessaire à la création de réponses innovantes et adaptées aux besoins.

    Le Comité d’Entente demande donc au Premier Ministre de revoir sa position.

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  • Participations des usagers et démocratie en santé : un site et un appel à contributions

    démocratie santé.jpgPorté par l’Association des paralysés de France (APF), le projet « Participations des usagers et démocratie en santé » a pour objectif d’impulser une dynamique d’échanges décloisonnés et inter-associatifs dans le domaine du handicap et de la santé. Y sont associés : la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs (FEHAP), la Croix-Rouge française, le Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS), la Haute Autorité de Santé (HAS).

    Egalement soutenu par le Ministère de la Santé, ce projet vise à renforcer et valoriser la contribution des représentants des usagers dans le secteur médico-social au système de démocratie en santé dans son ensemble.

    Aujourd’hui, les 5 organisations partenaires lancent le site participations-democratie-en-sante.blogs.apf.asso.fr pour présenter cette démarche et recueillir des contributions d’initiatives ou de dispositifs innovants permettant de soutenir l’expression des usagers et d’améliorer la prise en compte de leurs attentes.

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  • Polyhandicap : où sont les nouvelles mesures annoncées ?

    Alors que Ségolène Neuville avait annoncé à plusieurs reprises un plan polyhandicap, confirmé par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap le 19 mai dernier, et de nouvelles mesures en faveur des personnes polyhandicapées, au sein de la circulaire budgétaire pour 2016, le Comité d’Entente constate et regrette vivement que ce ne soit pas le cas.

    Dans un courrier adressé hier à la Ministre, il déplore que l’amélioration les conditions d'accueil et d'accompagnement des personnes polyhandicapées pèse sur les seuls CPOM donc les gestionnaires.

    Le Comité d’Entente renouvelle donc sa demande d’un véritable plan doté d'engagements pluriannuels de l'Etat sur des mesures concrètes et mesurables pour les personnes concernées et leurs familles.

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  • Colloque APF « Habitat inclusif » le 17 mai 2016 à Paris : Les inscriptions sont ouvertes !

    L’Association des paralysés de France (APF) organise le mardi 17 mai 2016 à Paris un colloque sur l’habitat inclusif.

    Un véritable enjeu pour l’APF qui ne cesse de promouvoir le libre choix du lieu de vie pour les personnes en situation de handicap, tout en garantissant, si nécessaire, soins et sécurité, dans un environnement inclusif.

    Forte de plusieurs années de recherche et d’expérimentation autour de nouvelles formes d’habitat qui combinent ressources médico-sociales et de droit commun, l’APF souhaite aujourd’hui, avec ce colloque, mettre en exergue ces formules de plus en plus plébiscitées et explorer les pistes de développement. Quelles modalités organisationnelles et économiques ? Comment permettre leur pérennisation ?

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  • Projet de loi "santé" : la planification médico-sociale régionale, encore en attente d’améliorations !

    Le projet de loi de modernisation du système de santé comporte un sujet de déception pour la FEHAP, l’APF, la FEGAPEI et l’UNAPEI à cette étape : la planification médico-sociale régionale, à l’article 38.

    C’est avec satisfaction que les organisations signataires constatent que leur proposition tendant introduire le principe d’une élaboration du projet régional de santé sur la base d’une évaluation préalable des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux a été adoptée grâce un amendement 2250 porté par le groupe RRDP, avec l’avis favorable du Gouvernement.

    Mais la situation faite aux autorisations médico-sociales qui pourraient devenir incompatibles avec le projet régional de santé, objet de l’amendement 2251, n’a pu avancer à l’Assemblée Nationale. Lors des débats sur cet amendement, Marisol TOURAINE s’est engagée à poursuivre la concertation concernant les modalités de révision  des autorisations des établissements médico-sociaux, du fait d’une évolution issue du projet régional de santé. Comme l’a indiqué la Ministre lors des débats « c’est un sujet sérieux », car peuvent dépendre de ces décisions l’existence de près de 30.000 établissements et services médico-sociaux.

    Les organisations signataires souhaitent que des garanties de fond et de procédure soient mises en place, dans les cas où des autorisations deviendraient incompatibles avec le projet régional de santé. Elles appellent donc à l’engagement d’une réelle concertation avant l’examen par le Sénat du projet de loi, avec le Ministère et les administrations centrales concernées (Direction des Affaires Juridiques et Direction Générale de la Cohésion Sociale).

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