Lancés à l’initiative d’Act Up-Paris, le plan d’urgence pour la santé et la manifestation du 22 septembre ont pour but d’interpeller le gouvernement et les parlementaires sur les enjeux de santé publique et les « bons » choix à faire alors que vont s’ouvrir les débats budgétaires pour 2013.

« (…) Le gouvernement et la majorité doivent prendre la mesure des dégâts qu’a subi le système de santé français et de la situation des personnes malades et handicapées, ainsi que des usagers et usagères du système de santé. (…) La politique que doivent mettre en place le gouvernement et la nouvelle majorité pour sauver la santé publique n’est pas une utopie. Elle est affaire de volonté et de choix. Nous manifesterons le samedi 22 septembre pour que, lors des débats budgétaires de cet automne, nos responsables politiques fassent les bons choix. »

En ce qui concerne l’APF, l’association est toujours dans l’attente d’une rencontre avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

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La loi handicap du 11 février 2005 a instauré une surcontribution à hauteur de 1.500 fois le SMIC horaire par personne manquante (soit 14.100 €) pour les entreprises de 20 salariés et plus qui n’emploient aucun travailleur handicapé, n’ont conclu aucun accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées ou passé de contrat avec le secteur protégé et adapté. Concernant cette dernière modalité, aucun seuil minimum n’étant alors fixé, elle a constitué le moyen le plus immédiat et le plus facile de contourner à moindre coût le risque de surcontribution.

La loi du 28 juillet 2011 a posé le principe de la fixation d’un montant minimal que vient préciser le décret paru le 1^er août 2012. Les modalités retenues sont les suivantes : le montant hors taxe des contrats devra être supérieur, sur 4 ans, à 400, 500 ou 600 fois le SMIC horaire en fonction de la taille des entreprises concernées.

Bien qu’adhérant au principe, les associations réunies au sein du CNCPH, parmi lesquelles l’APF, s’étaient à l’unanimité exprimées contre les modalités proposées par le gouvernement et avaient formulé une contreproposition plus juste, équitable et opérante que malheureusement les pouvoirs publics n’ont pas retenu.

Aujourd’hui plus de 10.000 entreprises sont encore à taux zéro. Si le décret du 1^er août renforce partiellement l’obligation impartie à l’entreprise qui ne fait rien jusqu’à présent, cette demi-mesure reste une déception.

L’APF vient d’interpeller Delphine Batho, ministre du Développement durable, de l’Ecologie et de l’Energie, afin de faire connaître ses attentes et inquiétudes en matière d’accessibilité universelle, composante évidente, pour l’association, du développement durable.

Au regard de l’objectif de 2015 et du manque de pilotage, jusqu’à ce jour, de ce chantier primordial, l’APF espère une rencontre rapide avec la Ministre.

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L’APF salue la parution de la circulaire relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi, promesse du président de la République. Cette circulaire répond aux attentes de l’APF qui se bat depuis plusieurs années pour une politique transversale et inclusive du handicap.

Ainsi, dès la formation du nouveau gouvernement, l’APF a fait part de sa volonté de participer aux différentes grandes concertations (conférence sociale, refondation de l’école, plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et les exclusions) pour défendre sa vision d’une société inclusive, ouverte à tous et dans laquelle chaque citoyen puisse jouir pleinement de ses droits et mener une vie décente.

L’APF attend de la mise en œuvre de cette circulaire un pas supplémentaire vers une politique nationale du handicap juste et ambitieuse, mais reste néanmoins attentive quant à sa mise en œuvre.

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Alors que la rentrée scolaire approche et à l’heure de la concertation sur la refondation de l’école lancée par le gouvernement il y a quelques semaines, l’APF tient à souligner les avancées mais surtout les points de vigilance à avoir pour cette année en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap. Des avancées grâce à la création de l’aide mutualisée qui devrait permettre l’accompagnement de plusieurs enfants en fonction de leurs besoins spécifiques ; des points de vigilance car cette aide ne sera effective que pour les nouvelles demandes d’accompagnement et l’aide individuelle pourrait connaître des ratés avec la question du renouvellement des contrats aidés.

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L’APF vient d'interpeller dans un courrier la ministre déléguée chargée des personnes handicapées afin que le handicap ne soit pas exclu du futur « plan quinquennal pour l'égalité, la dignité et pour la lutte contre la pauvreté et les exclusions », annoncé par François Hollande le 13 juillet dernier.

L’APF demande à être partie prenante des travaux préparatoires et de la conférence qui doit avoir lieu à l’automne en amont de ce plan.

L’occasion de revendiquer haut et fort la création d’un revenu d’existence, distinct d’un minimum social (en raison, notamment du fait de la prise en compte des ressources du conjoint), à la hauteur du SMIC et soumis à cotisations et impôts, pour les personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas ou plus travailler en raison de leur handicap, de leur maladie, de leur âge.