droits

  • L'APF favorable à une proposition de loi allongeant le délai de prescription pour propos injurieux en raison du handicap

    L'Association des paralysés de France (APF) a été consultée pour apporter son avis concernant la proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe, transphobe, sexiste ou à raison du handicap. L'APF est favorable à cette proposition de loi visant à mettre en place une législation encore plus protectrice des droits à la dignité et à l’intégrité physique et morale des personnes en situation de handicap.

    L'APF recueille régulièrement des témoignages de personnes en situation de handicap qui subissent des injures, des propos discriminatoires ou des humiliations, via Internet et les réseaux sociaux notamment. Ces situations, portants atteintes à la dignité des personnes en situation de handicap, ne doivent pas rester impunies. Cette proposition de loi permettra donc une meilleure protection juridique des personnes en situation de handicap.

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  • Réparation du préjudice des victimes : vers un recul historique?

    L'APF et 3 autres associations de défense des droits des victimes ont écrit aux parlementaires pour leur signifier leur désaccord concernant la modification de certaines dispositions de la loi HPST. Le Sénat et l'Assemblée nationale viennent d'adopter en seconde lecture, un amendement à l'article 24, qui ouvre la possibilité d'étudier la perspective de mise en oeuvre d'un référentiel national indicatif des postes de préjudices corporels.

    La création d'un tel référentiel conduirait à abolir le principe de réparation intégrale et donnerait lieu à des dérives et au déni de l'individualisation de le réparation du préjudice.

    Cette mesure constitue un recul historique innaceptable pour les 4 associations qui ont décidé d'interpeller les parlementaires et proposent un autre amendement.

    Pour lire le courrier envoyé aux parlementaires et l'amendement, cliquez ici.

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  • Expulsion d’un jeune polyhandicapé : l’APF soutient la pétition de RESF

    Suite à l'expulsion d'un jeune adolescent polyhandicapé, l'APF invite à toutes les personnes qui souhaitent apporter un soutien à signer la pétition de RESF sur leur site.

    Une marche silencieuse aura lieu samedi 15 mai à 14h à l'initiative des employés de l'Institut d'Education Motrice (IEM) « les Jonquilles ». Accompagnée notammenet par l'APF, RESF, Amnesty International et le MRAP, cette marche partira de la rue de Posnanie à Freyming-Merlebach (57).

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