victimes

  • Mieux défendre ses droits après un accident : un dossier du magazine Faire Face à se procurer !

    couv FF indemn.jpgFaire Face, le bi-media pour mieux vivre le handicap moteur, publie dans son numéro de Janvier/Février 2016, un dossier exclusif consacré aux accidents corporels et à l’indemnisation des victimes.

    Que se passe-t-il pour les victimes d’un accident corporel que ce soit une agression, un accident de la route, un accident médical, un accident de la vie courante, un accident du travail ? Quelles sont les procédures à suivre, les acteurs à solliciter (avocats, médecins spécialisés, assureurs, associations, etc) ? Quelles démarches entreprendre ? Pour quels coûts et dans quels délais ?

    À travers son dossier « Accidents corporels : Bien guidés, mieux indemnisés », le magazine Faire Face propose, en 17 pages, une analyse complète et approfondie de chaque situation ainsi qu’un détail des grands principes de l’indemnisation en trois étapes-clés : la reconnaissance du droit à l’indemnisation, l’évaluation médicale du dommage et enfin l’estimation financière du préjudice.

    Objectif : être bien informé pour mieux se défendre !

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

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  • Indemnisation des dommages corporels : des associations interpellent la ministre de la Justice sur un avant-projet de décret

    L’APF, le CISS, la FENVAC, la FNATH, et l’UNAFTC viennent d’interpeller dans un courrier Christiane Taubira concernant l'avant-projet de décret établissant une nomenclature des chefs de préjudices résultant d'un dommage corporel.

    Les associations sont en effet inquiètes des conséquences d’un tel décret qui pourraient être en contradiction avec les grands principes de l’indemnisation : l’individualisation de la réparation des préjudices et celui de la réparation intégrale.

    L’APF, le CISS, la FENVAC, la FNATH, et l’UNAFTC sollicitent donc une audience auprès de la Garde des Sceaux afin de lui faire part de leurs préoccupations et positions.

    Pour lire le courrier, cliquez ici

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  • Indemnisation des victimes : l’APF demande une clarification législative

    L’APF vient d’interpeller par courrier Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme d’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, au sujet de deux décisions de justice paraissant reconnaître un caractère indemnitaire à la prestation de compensation.

    Des décisions qui non seulement contreviennent à l’esprit de la loi handicap du 11 février 2005 mais qui remettent aussi en question la libre disposition par les victimes de sommes issues d’un droit à indemnisation. En outre, cela pourrait induire que les conseils généraux, financeurs de la prestation de compensation, deviennent payeurs à la place des assureurs.

    L’APF demande donc une clarification législative à intégrer dans le code de l’action sociale et des familles.

     

    Pour lire les courriers, cliquez ici

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  • Des associations alertent sur le dispositif d’indemnisation des accidents médicaux

    Inquiètes de voir se lézarder peu à peu le dispositif d’indemnisation, plusieurs associations dont l’APF tirent la sonnette d’alarme.

    Elles rappellent en premier lieu l’énorme apport de la loi Kouchner du 4 mars 2002 en matière d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Dispositif qui mérite non seulement d’être défendu mais aussi renforcé, tant il a montré son efficacité à permettre l’indemnisation de milliers de personnes sans passer par la voie judiciaire, trop souvent décourageante pour les personnes car couteuse, longue et anxiogène.

    Pourtant force est de constater que 10 ans après l’entrée en vigueur de la loi, de nombreux signaux passent au rouge : dégradation de l’expertise, seuils d’accès au dispositif trop restrictifs, inégalité de traitement, absence d’indemnisation ou encore  non revalorisation des référentiels.

    Les associations interpellent donc les pouvoirs publics.

     

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

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  • Réparation du préjudice des victimes : vers un recul historique?

    L'APF et 3 autres associations de défense des droits des victimes ont écrit aux parlementaires pour leur signifier leur désaccord concernant la modification de certaines dispositions de la loi HPST. Le Sénat et l'Assemblée nationale viennent d'adopter en seconde lecture, un amendement à l'article 24, qui ouvre la possibilité d'étudier la perspective de mise en oeuvre d'un référentiel national indicatif des postes de préjudices corporels.

    La création d'un tel référentiel conduirait à abolir le principe de réparation intégrale et donnerait lieu à des dérives et au déni de l'individualisation de le réparation du préjudice.

    Cette mesure constitue un recul historique innaceptable pour les 4 associations qui ont décidé d'interpeller les parlementaires et proposent un autre amendement.

    Pour lire le courrier envoyé aux parlementaires et l'amendement, cliquez ici.

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  • Indemnisation des victimes d'accident : l'APF entendue !

    Les députés ont adopté mardi dernier, en première lecture, la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes. L'APF est satisfaite car ils ont pris en compte la majeure partie des observations qu'elle avait formulées.

    L'association espère que les sénateurs auront à coeur de suivre l'assemblée nationale dans ce vote et adopteront le texte en l'état, texte qui renforcera la garantie du droit à indemnisation des victimes d'accident !

    Pour lire le texte adopté par les députés, cliquez ici

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