Alors que la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné ce matin l'Ordonnance relative à l'accessibilité, l'Association des paralysés de France a fait part de ses propositions d'amendements aux Sénateurs. 

L'APF demande aux Sénateurs de se mobiliser pour l’accessibilité universelle en ne ratifiant pas l’Ordonnance en l’état mais en y intégrant des modifications fondamentales permettant de construire une France accessible à tous.

Le projet de loi de ratification de l'Ordonnance est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du Sénat le mardi 2 juin.

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C’est avec une immense tristesse et beaucoup d’émotion que l’Association des paralysés de France (APF) a appris la disparition de Paul Boulinier, président de l’association de 1979 à 2000.

Paul Boulinier est décédé brutalement ce mercredi 6 mai à l’âge de 89 ans. L’APF pense tout particulièrement à sa famille - ses trois enfants et petits-enfants - et tient à leur adresser ses sincères condoléances.

Entré au Conseil d’administration de l’APF en 1973, Paul Boulinier a mené de nombreux combats durant ses années de présidence, notamment pour l’emploi des personnes en situation de handicap et la reconnaissance du droit à compensation du handicap, lors de la manifestation de 1999 qui a réuni plus de 22.000 personnes.

L’APF perd en ce jour un militant fervent et engagé, une figure charismatique qui a dédié une grande partie de sa vie à la défense des droits des personnes en situation de handicap et de leur famille, à l’APF et à ses acteurs.

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L’APF de Haute-Savoie est sidérée par l’affaire sur la mise en accessibilité du restaurant « Chez Lolotte » situé à Bonne. Selon la patronne de l’établissement, sa mise en accessibilité entrainerait la fermeture de l’établissement, en raison du coût des travaux.

Ce type de discours est malheureusement récurrent chez un certain nombre de professionnels du tourisme, particulièrement en Haute-Savoie. Selon certains, l’accessibilité est la cause de tous les maux et va entraîner la fermeture des établissements recevant du public.

L’APF déplore de tels propos et rappelle que la loi du 11 février 2005 prévoyait déjà trois dérogations pour motifs réglementaires : impossibilité technique, conservation du patrimoine architectural et disproportion manifeste entre les améliorations à apporter et leurs conséquences. S’est ajouté à ces dérogations le dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’Ap), qui permet soit un échelonnement des travaux sur plusieurs années lorsque c’est possible, soit une dérogation en cas d’impossibilité de les effectuer.

L’APF rappelle également qu’elle peut soutenir les professionnels du tourisme par des informations ou rechercher ensemble des solutions permettant de faciliter l’accessibilité à tout pour tous.

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Onze associations dont l'APF s'inquiètent dans un communiqué de voir l'indemnisation amiable des accidents médicaux en danger. Elles demandent que le référentiel ONIAM soit réévalué.

En effet, la voie amiable est en train de devenir une indemnisation low cost !

Il faut sauver ce dispositif amiable qui offre une triple garantie : rapidité, gratuité, équité. Clairement, c’est l’équité avec l’indemnisation judiciaire qui est en danger. Il faut donc réévaluer le référentiel d’indemnisation de l’ONIAM. 

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L'APF est choquée après le terrible accident qui a coûté la vie, hier, à un citoyen en situation de handicap et tient à adresser ses plus sincères condoléances et tout son soutien à la famille et aux proches de la victime.

Réaction d'Alain Rochon, président de l'APF, à lire sur le site de l'Express.

Le projet de loi de modernisation du système de santé comporte un sujet de déception pour la FEHAP, l’APF, la FEGAPEI et l’UNAPEI à cette étape : la planification médico-sociale régionale, à l’article 38.

C’est avec satisfaction que les organisations signataires constatent que leur proposition tendant introduire le principe d’une élaboration du projet régional de santé sur la base d’une évaluation préalable des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux a été adoptée grâce un amendement 2250 porté par le groupe RRDP, avec l’avis favorable du Gouvernement.

Mais la situation faite aux autorisations médico-sociales qui pourraient devenir incompatibles avec le projet régional de santé, objet de l’amendement 2251, n’a pu avancer à l’Assemblée Nationale. Lors des débats sur cet amendement, Marisol TOURAINE s’est engagée à poursuivre la concertation concernant les modalités de révision  des autorisations des établissements médico-sociaux, du fait d’une évolution issue du projet régional de santé. Comme l’a indiqué la Ministre lors des débats « c’est un sujet sérieux », car peuvent dépendre de ces décisions l’existence de près de 30.000 établissements et services médico-sociaux.

Les organisations signataires souhaitent que des garanties de fond et de procédure soient mises en place, dans les cas où des autorisations deviendraient incompatibles avec le projet régional de santé. Elles appellent donc à l’engagement d’une réelle concertation avant l’examen par le Sénat du projet de loi, avec le Ministère et les administrations centrales concernées (Direction des Affaires Juridiques et Direction Générale de la Cohésion Sociale).

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