Le 16 juin 2010, le gouvernement a présenté les orientations de son projet de réforme des retraites. Rien n'est indiqué concernant les personnes en situation de handicap

L'APF rappelle que les personnes en situation de handicap et leurs aidants familiaux sont  concernés par cette réforme. Et les orientations générales prises ne doivent pas les pénaliser !

L'APF n'a pas encore le projet de loi qui précisera l'ensemble du dispositif mais va être très attentive aux conséquences de cette réforme sur l'ouverture des droits, les durées de cotisations et les montants des pensions.

L'APF souhaite notamment un élargissement des droits afin de prendre en compte les préoccupations particulières des personnes dans le cadre des orientations politiques impulsées par le président de la République en matière d'emploi et de soutien aux aidants familiaux.

L'APF a déjà alerté le Ministre Eric Woerth sur ce sujet. Le CNCPH du 16 juin a abordé ce thème dans sa séance pour rappeler différents points qui concernent les personnes en situation de handicap. Et l'APF finalise ses positions.

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Lors la réunion du CNCPH qui s'est tenue hier, Thierry Dieuleveux, secrétaire général du Comité interministériel du handicap, a officiellement informé les associations que des arbitrages « au plus haut niveau » ont été faits et que :

- Tous les dispositifs contenus dans le décret amenant les personnes à se retrouver perdantes seront neutralisés. Concrètement, lorsqu'une perte sera constatée suite à l'application du décret, cette perte sera compensée.

- Pour cela, la CNAF doit élaborer un « module applicatif » et par conséquent, la réforme est reportée au 1er janvier 2011.

Malgré ce report, le décret sera publié prochainement. Et la déclaration trimestrielle des ressources est maintenue.

L'APF prend acte mais maintient son opposition ferme quant à la mise en place d'une déclaration trimestrielle des ressources.

L'association sera particulièrement attentive, tant sur le plan politique que juridique, à l'évolution du projet de décret et aux modalités de mise en œuvre de la déclaration trimestrielle des ressources !

Pour rappel, l'APF, la Fnath et le CNPSAA avaient vivement réagi, le 16 avril dernier, au projet de réforme de l'AAH proposé par le gouvernement.

Présenté en urgence, sans véritable concertation sur le texte même, un projet de décret vise à réformer l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sur deux points : la création d'une déclaration trimestrielle de ressources permettant de déterminer le montant de l'AAH et le cumul avec les revenus du travail.

Malgré les améliorations des règles de cumul AAH et revenu d'activité, 50% des personnes concernées par la réforme (soit 40 000 personnes) vont perdre en moyenne 30 euros. Pourtant le gouvernement persiste pour une mise en œuvre de la réforme au 1er juin !

L'APF, la FNATH et le CNPSAA s'inquiètent et demandent au gouvernement de modifier ce calendrier et de réellement prendre en compte la situation sociale des personnes !

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15 000 personnes se sont mobilisées samedi 27 mars dans une vingtaine de villes en France pour dénoncer la double peine « Handicap, maladie = pauvreté ». Un succès militant et médiatique !

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