Lors la réunion du CNCPH qui s'est tenue hier, Thierry Dieuleveux, secrétaire général du Comité interministériel du handicap, a officiellement informé les associations que des arbitrages « au plus haut niveau » ont été faits et que :
- Tous les dispositifs contenus dans le décret amenant les personnes à se retrouver perdantes seront neutralisés. Concrètement, lorsqu'une perte sera constatée suite à l'application du décret, cette perte sera compensée.
- Pour cela, la CNAF doit élaborer un « module applicatif » et par conséquent, la réforme est reportée au 1er janvier 2011.
Malgré ce report, le décret sera publié prochainement. Et la déclaration trimestrielle des ressources est maintenue.
L'APF prend acte mais maintient son opposition ferme quant à la mise en place d'une déclaration trimestrielle des ressources.
L'association sera particulièrement attentive, tant sur le plan politique que juridique, à l'évolution du projet de décret et aux modalités de mise en œuvre de la déclaration trimestrielle des ressources !
Pour rappel, l'APF, la Fnath et le CNPSAA avaient vivement réagi, le 16 avril dernier, au projet de réforme de l'AAH proposé par le gouvernement.
Commentaires
Bonjour: tout cela devient stupéfiant: une mesure annoncée depuis près d'un an, des dates d'application modifiées, un projet de décret à géométrie variable + des interprétations diverses des conséquences de l'application de ce décret... et pour couronner le tout "au plus haut niveau".... des arbitrages qui..... de facto annulent la mesure annoncée depuis près d'un an.
Tout cela pour ça????
De plus la phrase en italiques "... et par conséquent la réforme est reportée au 1 janvier 2011" devient incompréhensible, puisqu'après la note dit que le décret sera prochainement publié et la déclaration trimestrielle maintenue.
Désolé cette note ne me semble pas claire, mais je ne vous en veux pas, puisque nos gouvernants ne font pas mieux pour rendre les faits clairs et précis.
Bon jeudi printanier.
Walter 95
Et pendant ce temps là, on ne parle plus de la suppression des ressources du conjoint ni de l'AAH au niveau du Smic !
Et je continue à désespérer !
Bon 1er Mai ..............