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Alors que la convention AERAS « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » est actuellement en cours de renégociation, l'APF interpelle Christine Lagarde sur l'inefficacité de cette convention et la nécessité de mettre en place un dispositif législatif.

En 2006, l'association avait refusé de signer la convention, notamment en raison du fait que le handicap ne peut être assimilé d'emblée à un risque aggravé de santé.

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Alors que Louis Schweitzer vient de quitter la présidence de la HALDE et que l'avenir de cette institution est questionné, l'APF s'inquiète, dans un communiqué, de la remise en cause éventuelle de son indépendance et de ses moyens !

Pour l'association, cela signerait un coup d'arrêt dans la lutte contre les discriminations et la défense des droits des personnes qui en sont victimes.

L'APF tient en outre à souligner son incompréhension face à ce débat alors même que le travail effectué ces dernières années a fait ses preuves en termes de sensibilisation, de prise en compte concrète des questions de discrimination et d'efficacité dans la défense des droits des personnes.

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Dans une lettre ouverte au président de la République, seize associations, dont l'APF, représentant un demi-million d'adhérents œuvrant dans les principaux secteurs concernés par la suppression du juge d'instruction (défense des victimes, santé, environnement, consommation, etc.) et deux organisations de magistrats demandent au président de la République de renoncer à la suppression du juge d'instruction.

En effet, ce projet constitue une régression pour les droits des victimes, et plus généralement de tous les justiciables, en ce qu'il prévoit de remplacer pour la conduite des enquêtes, le juge d'instruction, magistrat indépendant, par le procureur, magistrat dépendant hiérarchiquement du Ministre de la Justice.

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Les députés ont adopté mardi dernier, en première lecture, la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes. L'APF est satisfaite car ils ont pris en compte la majeure partie des observations qu'elle avait formulées.

L'association espère que les sénateurs auront à coeur de suivre l'assemblée nationale dans ce vote et adopteront le texte en l'état, texte qui renforcera la garantie du droit à indemnisation des victimes d'accident !

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La proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes sera débattue aujourd'hui, vraisemblablement en fin de journée, à l'Assemblée Nationale.

L'APF avait proposé un certain nombre d'amendements qui ont été repris par Mr Houillon, Mme Carrillon-Couvreur, Mr Bapt, Mr Cahuzac, Mme Reynaud et Mr Leteurtre. L'association espère qu'ils seront suivis par les autres députés !

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