L’Association des paralysés de France (APF) se félicite de la décision de la Cour d’appel de Poitiers qui stipule que les frais professionnels réels doivent être pris en compte par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Cette décision, qui concerne un adhérent APF de Vendée, répond à une revendication portée par l’APF depuis 2010 auprès des pouvoirs publics et de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Une victoire justifiée obtenue notamment grâce à l’implication et à la détermination de la délégation départementale APF de Vendée.
L’APF salue cet arbitrage juste qui prend en compte la réalité des situations vécues par les personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’AAH et qui correspond aux textes de loi, contrairement aux pratiques des CAF !
L’association espère que cette décision fera jurisprudence et demande ainsi à toutes les CAF d’appliquer ce principe dès maintenant.
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Commentaires
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Bonjour,
Dans le même ordre d'idée, va t-il y avoir enfin une mobilisation pour mettre un terme à la scandaleuse prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH ?
Il semblerait que cette revendication pourtant essentielle, de même que le revenu d'existence pour les handicapés inaptes au travail, soient malheureusement tombés aux oubliettes !
Depuis quelques temps on a l'impression que seule l'accessibilité a de l'importance... C'est essentiel, certes, mais cela ne devrait pas occulter les autres revendications.
Copello
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Tout à fait d'accord : le grand scandale de la diminution de l'AAH lorsque le conjoint a des ressources.
Mêlée de discrimination envers une personne vulnérable la poursuite de de cette diminution de l'AAH dans ce cas mérite toute l'attention qu'il faut par qui il faut : le défenseur des droits.
Ou alors c'est considérer que la personne handicapée ayant une AAH ne pourra jamais vivre sa vie affective comme tout à chacun et c'est signer la privation de sa liberté.... une honte !