• L'indemnisation amiable des accidents médicaux en péril : Des associations alertent !

    indemnisation, ONIAMOnze associations dont l'APF s'inquiètent dans un communiqué de voir l'indemnisation amiable des accidents médicaux en danger. Elles demandent que le référentiel ONIAM soit réévalué.

    En effet, la voie amiable est en train de devenir une indemnisation low cost !

    Il faut sauver ce dispositif amiable qui offre une triple garantie : rapidité, gratuité, équité. Clairement, c’est l’équité avec l’indemnisation judiciaire qui est en danger. Il faut donc réévaluer le référentiel d’indemnisation de l’ONIAM. 

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

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  • Drame à la gare de la Fère : "l'inaccessibilité peut tuer !"

    L'APF est choquée après le terrible accident qui a coûté la vie, hier, à un citoyen en situation de handicap et tient à adresser ses plus sincères condoléances et tout son soutien à la famille et aux proches de la victime.

    Réaction d'Alain Rochon, président de l'APF, à lire sur le site de l'Express.

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  • Projet de loi "santé" : la planification médico-sociale régionale, encore en attente d’améliorations !

    Le projet de loi de modernisation du système de santé comporte un sujet de déception pour la FEHAP, l’APF, la FEGAPEI et l’UNAPEI à cette étape : la planification médico-sociale régionale, à l’article 38.

    C’est avec satisfaction que les organisations signataires constatent que leur proposition tendant introduire le principe d’une élaboration du projet régional de santé sur la base d’une évaluation préalable des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux a été adoptée grâce un amendement 2250 porté par le groupe RRDP, avec l’avis favorable du Gouvernement.

    Mais la situation faite aux autorisations médico-sociales qui pourraient devenir incompatibles avec le projet régional de santé, objet de l’amendement 2251, n’a pu avancer à l’Assemblée Nationale. Lors des débats sur cet amendement, Marisol TOURAINE s’est engagée à poursuivre la concertation concernant les modalités de révision  des autorisations des établissements médico-sociaux, du fait d’une évolution issue du projet régional de santé. Comme l’a indiqué la Ministre lors des débats « c’est un sujet sérieux », car peuvent dépendre de ces décisions l’existence de près de 30.000 établissements et services médico-sociaux.

    Les organisations signataires souhaitent que des garanties de fond et de procédure soient mises en place, dans les cas où des autorisations deviendraient incompatibles avec le projet régional de santé. Elles appellent donc à l’engagement d’une réelle concertation avant l’examen par le Sénat du projet de loi, avec le Ministère et les administrations centrales concernées (Direction des Affaires Juridiques et Direction Générale de la Cohésion Sociale).

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  • L’urgence du débat et de l’examen parlementaire de l’Ordonnance relative à l’accessibilité

    accessibilité,collectif,ordonnanceLe Collectif pour une France accessible a interpellé par courrier, le président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés par l’accessibilité, pour leur demander d’inscrire d’urgence au Parlement l’examen de l’Ordonnance relative à l’accessibilité ; d’amender ce texte contraire aux ambitions et objectifs de mise en accessibilité de la France et, dans l’attente, de suspendre son application.

    Cette Ordonnance constitue un recul inacceptable, anéantissant les principes initiaux de la loi handicap de 2005 et permettant de très nombreuses possibilités de dérogations. De plus, les récents décrets et arrêtés abrogent encore plus lourdement l’obligation de mise en accessibilité de la France.

    Le Collectif tient à rappeler que l’accessibilité n’est pas une demande catégorielle mais concerne la grande majorité de la population : personnes en situation de handicap, personnes âgées, parents avec poussettes, blessés temporaires, cyclistes, femmes enceintes, etc. Il demande ainsi d’inscrire en urgence l’examen de cette Ordonnance afin qu’elle puisse être substantiellement amendée par les parlementaires.

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

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