Malgré une forte mobilisation avec la journée nationale d'actions et la pétition "Des bâtons dans les roues", la proposition de loi Doligé pourrait introduire de nouvelles possibilités de dérogations à l'accessibilité. Cette proposition de loi, que l'APF avait vivement critiquée dès son élaboration, est mise à l'ordre du jour du Sénat demain, mercredi 15 février. L'adoption de l'article premier de cette proposition de loi, qui permet aux préfets de déroger à la réglementation concernant l'accessibilité, constituerait une grave atteinte aux droits des personnes en situation de handicap! Comment concevoir une nation où certains départements seraient autorisés à être moins accessibles que d'autres?
L'APF a demandé au président de la République de respecter son engagement et de supprimer l'article premier de cette proposition de loi qui remet en cause la liberté d'aller et venir des personnes en situation de handicap.
Pour lire le courrier envoyé au président de la République, cliquez ici.
Dernière minute : Le président de la République et le sénateur Eric Doligé ont répondu aux inquiétudes de l'APF en réaffirmant leur opposition à toute nouvelle dérogation à l'accessibilité.
Pour lire la réponse de Nicolas Sarkozy, cliquez ici.
Pour lire la réponse d'Eric Doligé, cliquez ici.
Commentaires
Éric Doligé et Nicolas Sarkozy ont peut-être répondu positivement à l'APF... mais cela ne les empêche pas de préparer concrètement la remise en cause de l'accessibilité, et de le revendiquer publiquement ! (en tout cas pour Doligé).
On lira avec intérêt cet article (limpide) du Figaro, où l'on verra qu'il n'y a pas que l'article 1er qui pose problème... Il y a aussi, et surtout, la création de l'Instance Départementale de Médiation, dont personne ne parle, et le renforcement de la CCEN (Commission Consultative d'Evaluation des Normes), qui ouvriront la voie aux dérogations "négociées".
"Une loi veut limiter les normes absurdes imposées par l'État" :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/02/15/20002-20120215ARTFIG00688-une-loi-veut-limiter-les-normes-absurdes-imposees-par-l-etat.php
Attention : tout le monde parle de l'article 1, mais pas du fond de ce Projet de Loi, ni des autres articles... Pourtant, un article du Figaro publié le 16 février vend la mèche.
D'un côté, Sarkozy et Doligé écrivent à l’APF qu’ils retirent l’article 1... Et en même temps, Doligé explique au Figaro comment, avec les autres articles du même texte, ceux que le gouvernement et lui ne retirent pas, on va aboutir au même résultat !
Heureusement, le Sénat l'a renvoyé à un réexamen complémentaire... pour l'instant.
Titre de l'article du Figaro, à lire attentivement :
"Une loi veut limiter les normes absurdes imposées par l'État."
Adresse :
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/02/15/20002-20120215ARTFIG00688-une-loi-veut-limiter-les-normes-absurdes-imposees-par-l-etat.php