L'APF découvre la création du comité d'abus de droit de la Sécurité sociale par le décret n° 2011-41 du 10 janvier 2011.
Pour l'association, si tout abus doit être sanctionné, on ne peut que s'interroger sur la mise en avant de cette question. Pourquoi créer une instance de ce type alors que de nombreux citoyens - dont les personnes en situation de handicap et leur famille - se battent tous les jours pour faire respecter leurs droits ?
L'urgence serait plutôt de créer un outil pour garantir l'effectivité des droits !
Ces dernières années, les lois de financement de la sécurité sociale n'ont cessé de durcir leurs textes concernant la fraude, offrant les outils nécessaires à une lutte efficace contre celle-ci. En parallèle, les personnes en situation de handicap font déjà face à de multiples contraintes et obstacles administratifs.
L'APF est interpellée quotidiennement par des personnes dont les droits n'ont pas été respectés par l'administration !
L'Etat devrait maintenant s'attacher à porter une attention particulière aux respects des droits des citoyens.
Pour lire le communiqué complet, cliquez ici
Commentaires
Je dis OUI, complètement à cette proposition, la loi n'est pas la même et n'est pas respectée selon les départements.
Ainsi une personne handicapée ne conserve pas les mêmes droits si elle change de département.
J'ai personnellement rencontré le cas d'un maladie Alzheimer avérée dans les Ardennes et "a confirmer" par IRM en Moselle.
bonjour,
je viens vous relater les faits suivant au pied de l'immeuble le cosmos situé rue des bosquet 30133 les angles dans le gard il y a une place reserve aux handicapés qui est constament occupé par 5 poubelles se qui rend la place inutilisable aprés de nombreux mail envoyé a la mairie des angles et aprés avoir fait constaté a la police rien ne se passe je compte sur votre association pour faire bouger les choses.
cordialement
Vous pouvez contacter la délégation APF de votre département : http://www.apf.asso.fr/apfenaction/apf_en_france/index.php