Alerte pour les fonds départementaux de compensation !

Dans un courrier envoyé hier à Eric Woerth, l'APF dénonce le désengagement financier de l'Etat par rapport aux fonds départementaux de compensation.

Si le système des fonds de compensation était auparavant bancal car inégal sur le territoire, aujourd'hui il semble voué à disparaître.

Il en résulte un important reste à charge pour les personnes dans le financement des surcoûts liés au handicap !

Le droit à compensation promis par la loi handicap du 11 février 2005 reste donc aujourd'hui encore inabouti !

L'APF demande donc au ministre d'intervenir dans le prochain projet de loi de finances sur les conditions d'attribution de ces fonds mais également sur leur abondement.

 

Pour lire le courrier, cliquez ici, et pour lire la proposition de modification législative, cliquez ici

5 commentaires Lien permanent Imprimer

Commentaires

  • Bonjour: lu attentivement la lettre Au Ministre de la Solidarité (entre autres): dens au point que compréhensible seulement pour les initiés.
    Une simple suggestion: 8 autres personnes,avec des fontions très diverses, la recoivent en copie. Pourquoi ne pas inclure deux personnes des deux partis politiques importants: G. Montagné - UMP et Charlotte Brun -¨PS? Chacune y a des responsabilités actuelles pour ces sujets qui nous concernent.

    Et ce dès maintenant, car ce blog a été crée dans le contexte des élections présidenielles de 2007. Compte tenu de la situation du Pays, l'élection de 2012 sera encore plus importante. Dès lors.....

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    Bonjour,
    C'est tout de même fou que vous persistiez encore et toujours à espérer pouvoir obtenir quoique ce soit en envoyant ce genre de courrier à cette bande de crapules ...
    En agissant ainsi vous leur servez la soupe. Ils vous utilisent comme "faire-valoir". Désormais vous me faites presque penser à Gilbert Montagné , c'est pour dire...

    Comment peut-on être aveugle et buté à ce point ?

    Que de temps perdu... que d'énergie gaspillée...

    C'est pourtant on ne peut plus évident !!!
    Laissez tomber radicalement toute espèce de relation avec ces malfrats au pouvoir (en médiatisant un maximum cette rupture) et misez tout dors et déjà sur des revendications auprès de l'opposition !

    En quelle langue faut-il vous l'expliquer ??? Je ne sais pas... faites un sondage au sein de vos adhérents ou par NPNS pour avoir un plus large panel, et vous verrez le résultat !

    Un minimum de stratégie, que diable ! A croire que vous vivez chez les bisounours...

    En tous cas il y URGENCE !!!! C'est pas quelques mois avant les élections qu'il faudra débarquer, comme d'habitude, tel des benêts, pour s'entendre dire :" Ah !... c'est un peu tard... le programme est bouclé ! Revenez nous voir après les élections, on en discutera. "

    Alors soit vous êtes définitivement naïfs, soit il existe d'autres intérêts dont on ignore l'existence...

    Il me semble pourtant que les journées sur l'appel du 18 juin 1940 auraient dû vous faire prendre conscience de certaines évidences. Il y avait ceux qui pensaient qu'il fallait mieux continuer à parlementer et négocier avec Hitler, et ceux qui ont pris conscience qu'il n'y avait aucune alternative à la rupture et à la lutte frontale !
    Comme a dit Winston Churchill dans une lettre à Chamberlain, toutes proportions gardées bien-sur : «Vous aviez à choisir entre la guerre et le déshonneur ; vous avez choisi le déshonneur et vous aurez la guerre.»
    A quelque niveau que ce soit, l'histoire est porteuse de leçons. Arrive un moment où il faut savoir choisir son camps.
    A méditer.

    Copello
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  • A FAIRE SUIVRE LARGEMENT CECI EST NOTRE HISTOIRE


    ATTENTION


    A titre d’information pour les personnes qui se rendent à l’étranger avec leur véhicule


    Assurez-vous d’avoir pris une assurance complémentaire. En effet en cas d’accident corporel responsable ou non vous tombez sur le droit du pays traversé et non sur le droit des assurances françaises,

    Voici notre histoire :

    En 1978 mon épouse et moi-même sommes partis en vacances en ex Yougoslavie en moto. J’avais contacté mon courtier d’assurance mais celui-ci ne nous a pas informé que si nous avions un grave accident corporel, nous ne serions pas assurés et qu’il fallait contracté une assurance complémentaire. Il ne m’a même pas informé que mon épouse n’était pas assurée si elle aussi était victime d’ un accident. J’avais heureusement pris une garantit par EUROPE ASSISTANCE.

    Le 8 JUILLET 1978 nous avons été heurté par un véhicule yougoslave. Nous avons eu mon épouse et moi-même la jambe droite arrachée (amputation) et de nombreuses fractures. Nous avons été rapatrié par EUROPE ASSISTANCE, sans nouvelles de mon assurance.

    Le conducteur du véhicule, au bout de 10 ans de procédure a été reconnu responsable de l’accident en 1988 et condamné au PENAL.

    Notre assurance AXA nous a dit que c’était à l’assurance adverse de payer car je n’avais pas contracté d’assurance complémentaire, mais que malheureusement l’assurance adverse n’était pas solvable.

    Après 15 ans de procédure, de courriers, en 1993 le groupe AXA nous a donné A TITRE DE DEDOMMAGEMENT HUMANITAIRE la SOMME DE 34.000 EUROS POUR CHACUN D’ENTRE NOUS.

    Après de nombreux courriers, appels téléphonique, et de rendez-vous auprès d’AXA sans résultats, 32 ans après en 2010, nous avons comparu devant la CIVIP et le FG.
    Nous avons perdu jusqu’en appel, notre aggravation n’a pas été reconnue.

    Donc si vous partez à l’étranger avec votre véhicule renseignez vous bien auprès de votre assurance pour prendre une assurance complémentaire, cette loi étant toujours d’actualité.
    Vous risquez tout comme nous de vous retrouver devant un assureur adverse non solvable.


    M. Mme DOUANE Alain

    (douane.alain@orange.fr)

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    Il me semblait qu'il existait un fond spécial auquel cotisent toutes les compagnies d'assurance et qui servait justement dans les cas des personnes (adversaire responsable) soit "non assurées", soit insolvables.
    Mais peut-être cela ne fonctionne pas vis à vis de l'étranger ?

    En tous cas merci pour cette mise en garde avant les vacances.
    Et bon courage.

    Copello
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  • Bonjour
    Dans ce futu pays il y a de l'argent.
    Tenez par exemple : les paris en ligne vont rapportées des milliards d'euros à
    l'état. Pourquoi cette argent n'irait pas à la CNSA ?

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