république numérique

  • Projet de loi pour une République numérique : le gouvernement entérine la fracture numérique !

    accessibilité,collectif,interassociatif,république numériqueAlors que le projet de loi pour une République numérique vient d’être voté hier au Sénat,  le Collectif pour une France accessible dénonce avec force un texte qui exclut de la société des millions de citoyens.

    En effet, ce projet de loi amoindrit l’obligation d’accessibilité numérique telle qu’elle était prévue dans la loi handicap de 2005. Le parlement a donc choisi de suivre le gouvernement et de voter pour la fracture numérique ! Une aberration alors que le numérique est censé simplifier la vie de toutes et tous !

    De quelle « République » est-il question quand les pouvoirs publics mettent au ban de la société autant de personnes ?

    Par conséquent, le Collectif pour une France accessible va interpeller les parlementaires afin de faire saisir le Conseil constitutionnel pour rupture d’égalité.

    Pour télécharger le communiqué complet, cliquez ici

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  • Projet de loi pour une République numérique : le Collectif pour une France accessible dénonce un manque d’ambition !

    CollectifpouruneFranceAccessHD.jpgAlors que le projet de loi pour une République numérique est discuté à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le Collectif pour une France accessible dénonce le manque d’ambition de ce texte. En effet, ce projet de loi amoindrit l’obligation d’accessibilité numérique telle qu’elle était prévue dans la loi handicap de 2005. De plus, cette obligation d’accessibilité numérique ne concerne pas tous les sites web et les sanctions prévues en cas de non-respect ne sont pas dissuasives.

    Le collectif rappelle que le manque d’accessibilité numérique exclut de la société des millions de citoyens.

    Il demande donc d’inscrire dans la loi une obligation de mise en accessibilité pour tous les nouveaux sites créés à partir du 1er janvier 2017 et une mise en accessibilité des sites existants d’ici 3 ans maximum.

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

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  • « République numérique » : un projet de loi qui n’est pas à la hauteur des enjeux

    Alors que le projet de loi pour une « République numérique » va être discuté les 19, 20 et 21 janvier
    à l'Assemblée Nationale, le Comité d’Entente vient d’adresser un courrier au Premier ministre car ce projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux !

    En effet, non seulement il ne garantit pas l’accessibilité de tous les sites publics et privés, en prenant en compte les besoins spécifiques de chacun, mais il permet aussi de déroger à cette obligation d’accessibilité.

    Le Comité d’entente demande donc à être reçu d’urgence par le Premier ministre, avant le débat parlementaire.

    Pour lire le courrier, cliquez ici

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