procès

  • EasyJet condamné en appel pour discrimination fondée sur le handicap

    L’Association des paralysés de France (APF) salue la décision de la Cour d’appel de Paris qui vient de confirmer la condamnation de la compagnie EasyJet pour avoir refusé l’embarquement de 3 personnes en situation de handicap entre novembre 2008 et janvier 2009. EasyJet a été condamné à payer une amende de 70 000€ et à verser 2 000€ de dommages et intérêts pour chacun des 3 plaignants ainsi qu’un euro symbolique à l’APF, partie civile dans cette affaire.

    Cette condamnation a une forte valeur symbolique pour l’association car ces cas ne sont pas isolés ! Les refus d’embarquement et les débarquements de personnes en situation de handicap dans les transports aériens, constituent une grave entrave à la liberté de circuler des personnes en situation de handicap.

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  • Refus d'embarquement : procès en appel contre EasyJet le 3 décembre

    Alors que le 3 décembre est la journée internationale des personnes handicapées, l’APF sera, une nouvelle fois, partie civile dans l’affaire qui oppose la compagnie aérienne Easyjet et 3 personnes en situation de handicap s’étant vues refuser l’embarquement sur des vols de la compagnie. Cette audience concerne les refus d’embarquement de Mme Vieira, M. Giammartini et M. Hafa survenus à différents moments entre novembre 2008 et janvier 2009. Ce procès en appel fait suite à la condamnation d’EasyJet en janvier dernier pour discrimination fondée sur le handicap.

    Cette audience a une forte valeur symbolique pour l’association car ces cas ne sont pas isolés ! Les refus d’embarquement et les débarquements de personnes en situation de handicap dans les transports aériens, constituent une grave entrave à la liberté de circuler des personnes en situation de handicap. En cette journée internationale des personnes handicapées, l’APF attend de cette audience une décision exemplaire !

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  • Condamnation d’EasyJet pour discrimination fondée sur le handicap : l’APF salue la décision du Tribunal !

    L'Association des paralysés de France (APF) salue la décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui vient de condamner la compagnie EsayJet à 70 000€ d'amendes pour discrimination fondée sur le handicap à l'égard de trois plaignants. La compagnie EasyJet avait en effet refusé l'embarquement à trois personnes en situation de handicap entre novembre 2008 et janvier 2009, invoquant des raisons de sécurité. Pour l'APF, qui s'est constituée partie civile lors de ce procès, ces refus d'embarquement étaient fondés sur le handicap des personnes et relevaient bien de discrimination.
    La décision du tribunal est fondamentale pour les personnes en situation de handicap, victimes encore trop souvent de refus d'embarquement dans les transports aériens.
    Le jugement écrit du Tribunal de Bobigny sera rendu dans quelques jours.

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