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  • EasyJet condamné en appel pour discrimination fondée sur le handicap

    L’Association des paralysés de France (APF) salue la décision de la Cour d’appel de Paris qui vient de confirmer la condamnation de la compagnie EasyJet pour avoir refusé l’embarquement de 3 personnes en situation de handicap entre novembre 2008 et janvier 2009. EasyJet a été condamné à payer une amende de 70 000€ et à verser 2 000€ de dommages et intérêts pour chacun des 3 plaignants ainsi qu’un euro symbolique à l’APF, partie civile dans cette affaire.

    Cette condamnation a une forte valeur symbolique pour l’association car ces cas ne sont pas isolés ! Les refus d’embarquement et les débarquements de personnes en situation de handicap dans les transports aériens, constituent une grave entrave à la liberté de circuler des personnes en situation de handicap.

    Pour lire le communiqué, cliquez ici

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  • Condamnation d’EasyJet pour discrimination fondée sur le handicap : l’APF salue la décision du Tribunal !

    L'Association des paralysés de France (APF) salue la décision du Tribunal de Grande Instance de Bobigny qui vient de condamner la compagnie EsayJet à 70 000€ d'amendes pour discrimination fondée sur le handicap à l'égard de trois plaignants. La compagnie EasyJet avait en effet refusé l'embarquement à trois personnes en situation de handicap entre novembre 2008 et janvier 2009, invoquant des raisons de sécurité. Pour l'APF, qui s'est constituée partie civile lors de ce procès, ces refus d'embarquement étaient fondés sur le handicap des personnes et relevaient bien de discrimination.
    La décision du tribunal est fondamentale pour les personnes en situation de handicap, victimes encore trop souvent de refus d'embarquement dans les transports aériens.
    Le jugement écrit du Tribunal de Bobigny sera rendu dans quelques jours.

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici

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