dérogation

  • Remise en cause de l’accessibilité du neuf : amendements retirés mais la pression continue !

    Le 4 mai dernier, l'APF dénonçait la remise en cause de l'accessibilité des bâtiments neufs. En effet, des députés avaient proposé 4 amendements introduisant des motifs de dérogations à l'accessibilité dans le cadre bâti neuf, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national sur l'environnement et discuté à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui.

    Grâce à l'intervention de l'APF, ces amendements ont été retirés.

    Toutefois, l'association reste extrêmement vigilante car l'examen du texte continue et les parlementaires sont confrontés à la pression de nombreux lobbies favorables à des dérogations à la mise en accessibilité !

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  • L’accessibilité des bâtiments neufs à nouveau remise en question !

    L'accessibilité des bâtiments neufs est à nouveau remise en question ! Des députés ont proposé 4 amendements introduisant des motifs de dérogations à l'accessibilité dans le cadre bâti neuf, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national sur l'environnement et discuté à l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui.

    L'APF a exprimé sa vive opposition à ces dérogations, qui sont à l'encontre de la loi handicap du 11 février 2005 et du renforcement des obligations d'accessibilité sur le cadre bâti neuf.

    Il y a quelques mois déjà, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel avaient rejeté tout principe de dérogation dans le neuf.

    L'APF demande le retrait de ces dérogations, et le respect de la loi handicap du 11 février 2005 !

    Pour lire le courrier envoyé aux députés, cliquez ici.

    Pour lire le communiqué de presse, cliquez ici.

     

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