Le rapport de la concertation nationale « Refondons l’école de la République » a été présenté officiellement et remis au président de la République, hier, en présence du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale et de la ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Alors que l’APF a participé à cette concertation, elle déplore l’absence de « grandes annonces ». Il faudra attendre le projet de loi pour avoir une idée de la concrétisation des propositions énoncées.

Toutefois, en ce qui concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap, François Hollande a annoncé l’intégration de cette dimension dans la formation des enseignants dans les futures écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) et la valorisation des métiers des personnels qui accompagnent. Au-delà de ces éléments spécifiques, d’autres propositions ont été reprises comme le travail personnel sur le temps de l’école ou encore l’allègement des journées, mesures qui bénéficieront forcément aux élèves en situation de handicap.

L’APF vient d’écrire au Premier ministre concernant l’organisation de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. En effet, ce dernier avait assuré à l’association, par l’intermédiaire de ses conseillers et ministre, qu’elle participerait aux travaux préparatoires à cette conférence. Une évidence pour l’association au regard des enjeux relatifs aux conditions de vie des personnes précaires (ressources, santé, logement, emploi…) qui seront abordés lors de cette conférence.

Suite à ce courrier, l’APF va rencontrer prochainement le directeur de cabinet de Marie-Arlette Carlotti.

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Le 2 octobre dernier, l’APF, accompagnée de l’APAJH, l‘UNAPEI etde la FNATH, a été auditionnée par la députée Martine Carillon-Couvreur rapporteure sur le projet de loi de finances (PLF) 2013 pour les crédits handicap et dépendance de la mission solidarité, insertion et égalité des chances.

L’audition étant centrée sur les ESAT, l’APF a souligné ses inquiétudes quant aux crédits 2013 et la nécessité d’un plan ambitieux pour le développement des ESAT que devrait proposer le gouvernement en 2013 (suite aux chantiers nationaux conduits en 2012). Elle a également réitéré sa demande d’arrêt de l’application des tarifs plafonds et de gel de convergence tarifaire.

Deux autres sujets ont été pointés :

- ses interrogations sur la poursuite du programme de revalorisation de l’AAH incluant le lancement d’une réflexion sur le revenu d’existence ;

- ses craintes relatives, dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation, à l’émergence de disparités de traitement en cas de transfert du bloc de compétences « handicap » aux départements.

Les informations diffusées depuis lors, concernant tant le PLF 2013 ainsi que la décentralisation confirment l’importance de rester mobilisés et vigilants sur l’ensemble de ces sujets.

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Dans un communiqué intitulé « Des patients plutôt morts que vifs ? », le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) s’insurge du fait que depuis la loi du 4 mars 2002 prévoyant que les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances où se prennent les décisions qui les concernent, les moyens de représentation n’ont pas été accordés.

Et aujourd’hui encore, le nouveau gouvernement, malgré ses déclarations pleines de bonnes intentions, ne semble pas sur le point de le faire !

Ainsi, la proposition du CISS de créer un fonds pour financer la représentation des usagers dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale a été écartée.

Le CISS doit rencontrer la ministre de la Santé très bientôt. A suivre…

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Lors du 67^ème Congrès de la Fédération Nationale des Cinémas Français, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé le soutien de l’Etat dans la mise en accessibilité des salles de cinémas : « (…) Parce que c’est un engagement citoyen et parce que d’autres changements s’annoncent avec l’accès des établissements aux personnes handicapées au 1er janvier 2015 - vous en avez d’ailleurs discuté lors de ce Congrès - je confie le soin au CNC d’organiser un groupe de travail sur la mise en place d’un fonds d’aide destiné à financer une partie des travaux d’adaptation nécessaire des cinémas. Afin d’imaginer ensemble des solutions pour progresser dans cette accessibilité, ce groupe, je le souhaite composé de professionnels, des associations handicap et des collectivités, pour que soient évalués les besoins, les critères, les modalités d’intervention et le coût d’une telle aide. J’y attacherai une attention toute particulière. »

L’APF salue cette initiative qui répond à sa demande de mobilisation conjointe des autorités publiques et des organisations.

L’association sera attentive aux moyens affectés et à l'effectivité des aménagements.

L’APF attend la mobilisation d'autres secteurs : hôtellerie, salles de spectacles, lieux touristiques, commerces de proximité, cabinets médicaux...

Le 27 septembre dernier, les associations, dont l’APF, étaient auditionnées par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2013. Cette audition portait sur les questions de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

L’occasion pour l’APF de dénoncer un certain nombre de situations et de faire des propositions concrètes en termes notamment d’accès à l’emploi, de déroulement de carrière, de recours aux contrats précaires, de retraite, de moyens à accorder au FIPHFP et d’aidants.

L’occasion de rappeler aussi la nécessité :

- de publier l’arrêté sur l'accessibilité des locaux de travail prévu par le décret n°2009-1272 du 21 octobre 2009, dans le respect des engagements pris en faveur de l'accessibilité dans le cadre de la loi du 11/02/2005.

- de supprimer l’exonération de l’Education nationale de son obligation d’emploi, une mesure inexplicable qui permet au ministère de déduire de sa contribution les montants consacrés à la rémunération des personnels affectés à l’accueil et à l’accompagnement des élèves et des étudiants handicapés au sein des écoles, des établissements scolaires et des établissements d’enseignement (AVS) !

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