Poly-pensionnés : l’urgence de la coordination de tous les régimes dans le calcul des pensions d’invalidité ! (26/03/2015)
Suite à l'alerte faite par une personne à sa délégation des Bouches-du-Rhône, l’APF vient d’interpeller Marisol Touraine pour lui demander, une nouvelle fois, la parution d'un décret d'application pour une loi datant de décembre 2010 ! Celle-ci prévoit notamment la coordination entre régimes pour le calcul des pensions d’invalidité lorsqu’une personne a relevé successivement ou alternativement de plusieurs régimes différents.
Or, en l’absence de décret, les modalités de calcul des pensions d’invalidité des personnes poly-pensionnées sont extrêmement défavorables puisqu'elles ne prennent en compte que le dernier régime d'affiliation.
L’APF demande instamment à la ministre la parution rapide dudit décret afin que cesse le préjudice subi depuis trop longtemps par de nombreuses personnes en situation d’invalidité.
Pour lire le courrier, cliquez ici
14:02 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : poly-pensionnés, pensions d'invalidité | 
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Commentaires
bonjour.Maillot jean paul né le 11 novembre 1952 domicilier 6 b chemin camarons 97441 ste suzanne handicapé à 80% à travaillé 24 trimestres amexa et plus de 30 trimestres avec plusieurs patrons comme journalier agricol que je perçois 69 es AVA 138 es le régime général et 662es aah es ce que ces normal javais pas le temps de travallier beaucoup pour raison de santé depuis1992.Merci
Écrit par : maillot jean paul | 27/03/2015
Bonjour,
Merci à l’APF de se mobiliser afin que cesse cette situation insoutenable pour les invalides concernés par le retard incompréhensible dans la parution du décret relatif à la coordination entre régimes
en matière d'assurance invalidité.
De nombreuses personnes concernées ont depuis 2011 écrit aux Ministres successifs de la Santé, Premier Ministre, Directeur de la Sécurité Sociale, RSI…. Dans la majorité des cas ils n’obtiennent pas de réponse du tout ou des réponses évasives sans délai concret.
Des pétitions ont été envoyées.
A plusieurs reprises, des questions ont été posées au gouvernement par le biais de députés. ( M. Michel Boutant le 13/09/2012,. M Michel Ménard le 11/09/2012, Mme Michèle Tabarot le 30/04/2013, Mme Appéré Nathalie le 16/04/2013…..). La réponse aux députés est toujours exactement la même sans aucune concrétisation.
Le retard dans la parution du décret a pour conséquence des drames humains pour les invalides concernés qui au-delà de leur grave problème de santé, se retrouvent dans un désarroi financier terrible avec des pensions ne leur permettant pas de vivre décemment.
Le soutien de l’APF sur cette question est plus que précieux. Merci.
Cordialement
Écrit par : cybele | 31/03/2015